Energy Magazine Category : États-Unis

Le secteur britannique de l’énergie après le Brexit : Une occasion pour le Canada?
Le débat britannique sur le départ de l’Union européenne (UE) a absorbé beaucoup d’énergie au cours des dernières années et a généré plus de chaleur que de lumière sur ce qui va se passer. Néanmoins, le secteur de l’énergie du Royaume-Uni a planifié son avenir après l’UE et les contours des futurs marchés de l’énergie après que le Brexit a commencé à émerger du brouillard de Londres.

Selon le ministère britannique de l’énergie¹, le Royaume-Uni importera 6 % de son électricité et 47 % de son gaz naturel en 2019. En 2016, seulement 12 % du gaz naturel britannique provenait de l’Union européenne, qui est aujourd’hui un importateur net de gaz naturel et qui deviendrait plus dépendant² des importations si le Royaume-Uni se retire. Actuellement, le Royaume-Uni n’est confronté à aucune taxe ou droits de douane sur ces importations en provenance de l’UE; après le Brexit et l’expiration des contrats existants, les prix de l’énergie importée pourraient augmenter soit parce que l’UE impose une nouvelle taxe, soit parce que les fournisseurs européens y voient une occasion de tirer profit de cette situation. Une autre préoccupation pour les consommateurs britanniques est le risque de conditions météorologiques extrêmes et la hausse de la demande d’énergie qui en découle, laquelle dépasse la capacité de l’infrastructure d’importation et entraîne des pénuries ainsi que des augmentations de prix.

« Après le Brexit et l’expiration des contrats existants, les prix de l’énergie importée pourraient augmenter ».

Quitter l’UE pourrait compliquer l’approvisionnement énergétique national, car quatre des six grands fournisseurs d’énergie qui approvisionnent le marché britannique appartiennent à des entreprises européennes :
EDF Energy est une entreprise publique française; Npower et E.ON ont des sociétés mères allemandes; Scottish Power est une filiale de la société espagnole Iberdola. British Gas (une division de Centrica) et Scottish Hydro SSE ont leur siège social au Royaume-Uni, de même que bon nombre des sociétés d’énergie alternative qui exercent leurs activités au Royaume-Uni. Si le Brexit entraîne des modifications en matière de fiscalité et d’investissement pour les entreprises de l’UE au Royaume-Uni, la stabilité du marché de l’énergie en aval pourrait être perturbée.

L’Irlande et l’Irlande du Nord sont également confrontées aux risques liés à l’approvisionnement énergétique associés au Brexit. Les importations irlandaises d’énergie passent en grande partie par le Royaume-Uni; l’Irlande et l’Irlande du Nord (une partie du Royaume-Uni) importent pour satisfaire environ 39 % de la demande en gaz naturel et 8 % de la demande en électricité³. Étant donné que l’Irlande restera un État membre de l’UE, il est peu probable que Bruxelles interfère avec l’approvisionnement énergétique du Royaume-Uni à partir de l’Europe continentale, car cela pourrait avoir des implications pour l’Irlande. Toutefois, dans un Brexit acrimonieux sans accord, des impacts collatéraux sur les consommateurs irlandais sont possibles.

Pour prévenir ces scénarios pessimistes, le gouvernement britannique a exploré les options qui s’offrent à lui. Premièrement, le Qatar, qui est actuellement le plus grand fournisseur étranger de GNL au Royaume-Uni et propriétaire du terminal d’importation South Hook dans le Kent, est à la tête d’un effort visant à conclure un accord commercial entre le Royaume-Uni et le Conseil de coopération du Golfe⁴ qui assurerait la continuité de l’approvisionnement en GNL sans volatilité des prix dans le cas d’un Brexit. Deuxièmement, en 2012, le Royaume-Uni a négocié avec la Norvège un accord commercial sur l’énergie⁵ qui garantirait la poursuite des importations de pétrole et de gaz au cas où la Grande-Bretagne quitterait l’UE sans un accord.

L’importation de GNL d’Amérique du Nord pourrait compléter ces ressources. En 2019, le Royaume-Uni a augmenté ses importations de GNL en provenance des États-Unis⁶ et est maintenant l’un des dix plus grands marchés pour les exportations américaines de GNL.

L’installation canadienne de Canaport LNG au Nouveau-Brunswick est une installation d’importation et de regazéification qui pourrait être réaménagée pour donner au GNL canadien accès au marché britannique après le Brexit. En 2016, la société espagnole Repsol (qui est copropriétaire et exploitante du terminal de Canaport avec Irving) a annulé un plan de plusieurs milliards de dollars⁷ pour réaménager l’installation de liquéfaction et d’exportation. Repsol et Irving ont passé plus d’une décennie⁸ à tenter de bloquer le développement de terminaux d’importation de GNL du côté américain de Passamaquoddy Bay, dans le Maine.

« En 2019, le Royaume-Uni a augmenté ses importations de GNL en provenance des États-Unis6 et est maintenant l’un des dix plus grands marchés pour les exportations américaines de GNL ».

Pourtant, comparativement aux États-Unis et à d’autres pays producteurs d’énergie, le Canada a été lent à tirer parti des possibilités d’exportation de GNL qui s’annonceront après le Brexit. L’été dernier, alors que les négociations sur le Brexit étaient en cours, les représentants canadiens ont fait savoir que les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-UE ne seraient pas « reconduites »⁹ pour couvrir le commerce avec la Grande-Bretagne après sa sortie de l’UE. Au lieu de cela, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué¹⁰ que les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada pourraient commencer « le lendemain du Brexit ».

Cette position vaut peut-être la peine d’être réexaminée maintenant. La Grande-Bretagne semble plus proche du Brexit en 2019, avec ou sans la conclusion d’un accord avec l’UE. Des fournisseurs rivaux ont conclu des ententes qui contribueront à répondre aux besoins énergétiques du Royaume-Uni si le Brexit se concrétise. Le Canada peut encore entrer en jeu maintenant que les élections fédérales sont terminées. Le premier ministre Trudeau se trouve dans une position plus faible en étant à la tête d’un gouvernement minoritaire, et stimuler les exportations d’énergie vers le Royaume-Uni stimulerait l’économie canadienne tout en aidant la Grande-Bretagne, un pays qui a aidé à bâtir le Canada et qui, après tout, est bien plus qu’un simple allié et partenaire commercial.

Christopher Sands est professeur de recherche principal et directeur du Center for Canadian Studies de la Paul H. Nitze School of Advanced International Studies (SAIS) de l’Université Johns Hopkins à Washington.
1. Energy UK, Brexit & the future EU-UK energy relationship, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.energy-uk.org.uk/publication.html?task=file.download&id=6547>.
2. GOV.UK, Guidance – Trading gas with the EU if there’s no Brexit deal, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.gov.uk/government/publications/trading-gas-with-the-eu-if-theres-no-brexit-deal/trading-gas-with-the-eu-if-theres-no-brexit-deal>.
3. Selectra, Brexit Energy: The Problems, Prices & Possibilities, en ligne (en anglais seulement) : <https://selectra.co.uk/energy/news/policy/brexit-energy>.
4. LNG World News, Qatar sees Brexit as chance to supply UK more gas, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.lngworldnews.com/qatar-sees-brexit-as-chance-to-supply-uk-more-gas-minister/>.
5. The Guardian, UK signs ‘landmark’ energy agreement with Norway, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.theguardian.com/world/2012/jun/06/uk-signs-energy-agreement-norway>.
6. Captain, Britain Brimming with Natural Gas as LNG Flows Hit a Record, en ligne (en anglais seulement) : <https://gcaptain.com/britain-lng-hits-record/>.
7. CBC, Repsol scraps plans to convert Canaport LNG to export gas, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/repsol-canaport-conversion-scrapped-1.3493617>.
8. The Globe and Mail, Canada to deny LNG passage, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/canada-to-deny-lng-passage/article4094094/>.
9. EXPRESS, Brexit blow: Canada refuses to roll over EU trade deal for UK trade officials ‘furious’, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.express.co.uk/news/politics/1148480/brexit-news-uk-eu-trade-agreement-canada-justin-trudeau-liam-fox-no-deal-brexit-latest>.
10. POLITICO, Justin Trudeau: UK-Canada trade talks can begin ‘day after Brexit’, en ligne (en anglais seulement) : <https://www.politico.eu/article/justin-trudeau-uk-canada-trade-talks-can-begin-day-after-brexit/>.
18 décembre 2019
Le Canada peut-il tirer des leçons du « Green New Deal »?
Washington n’arrête pas de parler du « Green New Deal »¹ depuis qu’il a été proposé pour la première fois par la nouvelle représentante américaine Alexandria Ocasio-Cortez (D-NY)² en janvier 2019. Un avant-projet de loi sur le Green New Deal qui a fait l’objet d’une fuite comprenait de nouvelles mesures politiques frappantes : un appel à la rénovation ou à la reconstruction de tous les bâtiments aux États-Unis afin d’en maximiser l’efficacité énergétique, et l’élimination du transport par combustibles fossiles, y compris les voitures, les camions et les avions. Néanmoins, en avril 2019, la proposition avait été soutenue³ par les sénateurs américains Cory Booker (DNJ), Kirsten Gillibrand (DNY), Kamala Harris (DCA) et Elizabeth Warren (DMA), tous candidats déclarés à la nomination présidentielle du Parti démocratique pour 2020.

Il est peu probable que le Green New Deal devienne une politique américaine avant 2020, mais la réponse qu’il suscite est révélatrice de son attrait politique pour les États-Unis, malgré un prix à la hauteur de son ambition, estimée dans une étude à 93 billions de dollars⁴. Le phénomène du Green New Deal offre à ce jour trois leçons importantes pour les observateurs de l’énergie et de l’environnement.

La modération frustrée engendre le radicalisme

Après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED)⁵ qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, des experts en environnement et des dirigeants gouvernementaux du monde entier ont créé la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).⁶ Au fur et à mesure que la recherche scientifique sur le problème et les prévisions de ses implications devenaient alarmantes, les militants écologistes ont été persuadés de s’unir pour soutenir l’action climatique et, plus important encore, d’accepter des mécanismes fondés sur le marché pour résoudre le problème. Ces mécanismes fondés sur le marché, principalement les systèmes d’échange de droits d’émission de carbone et la taxation du carbone, constituaient un compromis visant à convaincre le secteur privé et les gouvernements de prendre des mesures à un coût d’opportunité économique et politique plus acceptable.

« La proposition du [Green New Deal] avait été soutenue par les candidats déclarés à la nomination présidentielle du Parti démocratique pour 2020 ».
Les signes de frustration à l’égard de ce compromis se sont multipliés ces dernières années. Certains militants ont pris des mesures directes pour bloquer la construction d’oléoducs et de gazoducs qui ont aliéné certaines entreprises et créé des maux de tête politiques pour les gouvernements, particulièrement au Canada et aux États-Unis. Le manifeste « un bond vers l’avant »⁷ adopté par le NPD en 2016, qui exigeait que les combustibles fossiles restent dans le sol et inutilisés à jamais, était un précurseur du Green New Deal.

On n’aime peut-être pas le tsar, mais quand Kerensky trébuche, on a les bolcheviks. C’est ainsi avec le nouveau radicalisme qui fait la une des journaux et inspire de nombreux jeunes électeurs au Canada et aux États-Unis. Même si la difficulté inhérente à la mise en œuvre d’un ensemble de réformes aussi radicales dans le système politique américain risque d’empêcher le Green New Deal d’entrer en vigueur sous peu, les implications de l’échec de la modération pragmatique à étancher la soif de changement dans la communauté environnementale sont dignes de mention pour le secteur énergétique.

Trois scénarios semblent maintenant probables. Le Green New Deal pourrait être rejeté par le public et échouer politiquement en forçant un retour à la modération, peut-être après le départ de Donald Trump de la Maison Blanche s’il était remplacé par un démocrate plus ouvert à la lutte contre le changement climatique. Le Green New Deal pourrait être adopté en tout ou en partie, puis échouer économiquement, ce qui inciterait les entreprises et les gouvernements à l’abroger ou à le réviser d’une manière plus pragmatique. Ou encore, le mouvement écologiste pourrait se scinder en factions qui se battent entre elles, une infime minorité adoptant des tactiques de résistance pour exprimer sa colère face à la frustration de leurs efforts.

« En tant que principal partenaire commercial des États-Unis dans le secteur de l’énergie, le Canada a de bonnes raisons de s’inquiéter de cette situation. »

L’unilatéralisme américain et l’auto-absorption : un problème bipartisan

Alors que le Green New Deal fait l’objet d’un débat aux États-Unis, les Canadiens seront mécontents de constater que l’appétit des Américains pour des mesures unilatérales américaines qui semblent indifférentes aux répercussions sur les autres pays est un problème bipartisan. L’administration de George W. Bush a imposé aux États-Unis des obstacles à l’accès aux marchés sous la forme de mesures renforcées de sécurité à la frontière. L’administration de Barack Obama a répondu aux préoccupations politiques intérieures au sujet du pipeline Keystone XL plutôt qu’aux intérêts canadiens. La conception du Green New Deal promet encore plus de la même chose. Comme James Bacchus et Inu Manak l’ont fait remarquer,⁸ le Green New Deal est fondé sur une économie américaine autarcique et ne tient pas compte du commerce de l’énergie. En tant que principal partenaire commercial des États-Unis dans le secteur de l’énergie, le Canada a de bonnes raisons de s’inquiéter de cette situation. Même l’électricité renouvelable issue de la production hydroélectrique n’est pas prise en compte dans le Green New Deal. Pour atteindre les objectifs climatiques du Green New Deal, le commerce de l’énergie pourrait devoir prendre fin pour éviter les « fuites » ou l’arbitrage alors que les prix de l’énergie verte montent en flèche.

L’élimination du transport par combustibles fossiles entraînera des coûts importants pour le Canada à mesure que l’industrie automobile s’adaptera, que le secteur de l’aérospatiale fera faillite et que les 74 % du commerce nord-américain qui se fait par voie terrestre⁹ chercheront de nouveaux moyens de joindre les consommateurs.

Le Canada doit défendre ses intérêts

De tels scénarios cauchemardesques sont peu probables, mais la gravité avec laquelle ils sont pris au sérieux aux États-Unis indique qu’une nouvelle menace de dommages collatéraux au Canada découlant de l’élaboration unilatérale de politiques par les États-Unis est apparue. Les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie et peut-être certains groupes environnementaux canadiens plus modérés devraient participer au débat américain sur le Green New Deal avec le même zèle que les milieux d’affaires canadiens et les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont participé au débat sur l’ALENA qui a mené à l’ACEUM (aussi appelé l’AEUMC). Le meilleur moyen d’empêcher le radicalisme de prévaloir est que toutes les parties s’engagent de nouveau à faire des efforts responsables et modérés pour lutter contre les changements climatiques.

« L’élimination du transport par combustibles fossiles entraînera des coûts importants pour le Canada à mesure que l’industrie automobile s’adaptera, que le secteur de l’aérospatiale fera faillite et que les 74 % du commerce nord-américain qui se fait par voie terrestre chercheront de nouveaux moyens de joindre les consommateurs ».

Christopher Sands est professeur de recherche principal et directeur du Center for Canadian Studies de la Nitze School of Advanced International Studies (SAIS) de l’Université Johns Hopkins.
1. The Washington Post, What’s actually in the ‘Green New Deal’ from Democrats?, en ligne : <https://www.washingtonpost.com/politics/2019/02/11/whats-actually-green-new-deal-democrats/>.
2. Congress Woman Alexandia Ocasio-Cortez, en ligne : <https://ocasio-cortez.house.gov/>.
3. The Blaze, 2020 Democratic presidential candidates endorse Green New Deal, en ligne : <Congress Woman Alexandia Ocasio-Cortez, online: <https://ocasio-cortez.house.gov/>.
4. Bloomberg, Alexandia Ocasio-Cortez’s Green New Deal Could Cost $93 Trillion, Group Says, en ligne : <https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-02-25/group-sees-ocasio-cortez-s-green-new-deal-costing-93-trillion>.
5. Earth Summit, UN Conference on Environment and Development (1992), en ligne : <https://www.un.org/geninfo/bp/enviro.html>.
6. United Nations, Climate Change, en ligne : <https://www.un.org/en/sections/issues-depth/climate-change/index.html>.
7. The Leap Manifesto, A Call for a Canada Based on Caring for the Earth and One Another, en ligne : <https://leapmanifesto.org/en/the-leap-manifesto/>.
8. The Hill, The Green New Deal is missing a critical element: trade, en ligne : <https://thehill.com/opinion/finance/436119-the-green-new-deal-is-missing-a-critical-element-trade>.
9. Bureau of Transportation Statistics, en ligne : <https://www.bts.dot.gov/topics/international>.
23 mai 2019
Tirer le maximum de l’AEUMC par la propriété croisée
« Propriété croisée ».

Voilà la réponse pragmatique à une question que j’ai posée à Peter Morici¹, aujourd’hui professeur en affaires internationales à la R.H. Smith School de l’University of Maryland, mais à l’époque directeur du Canadian-Amercian Center de l’University of Maine. Ma question était la suivante : pourquoi, si le Canada et les États-Unis ont pu négocier un Pacte de l’automobile pour gérer le commerce automobile, les deux pays ne pouvaient-ils pas en faire de même pour l’acier, étant donné qu’une quantité si importante d’acier canadien est importée aux États-Unis pour le secteur automobile?

Dans sa réponse, M. Morici a défini un aspect important, mais souvent ignoré, du commerce canado-américain : de nombreux échanges bilatéraux surviennent entre des divisions d’une même entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux mêmes propriétaires. C’est le cas de l’industrie automobile depuis le début, General Motors, Ford et Chrysler expédiant des véhicules et des pièces entre leurs usines des États-Unis et du Canada depuis la première décennie du 20^esiècle, passant à une production militaire à temps plein entre 1942 et 1945, puis cherchant à intégrer la production de l’autre côté de la frontière pour offrir plus de modèles à moindres coûts pour les consommateurs des deux pays.

« Il y a un aspect important, mais souvent ignoré, du commerce canado-américain : de nombreux échanges bilatéraux surviennent entre des divisions d’une même entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux mêmes propriétaires ».

En effet, le Pacte de l’automobile était une concession à cette réalité intégrée qu’est la propriété croisée, mais les gouvernements souhaitaient libérer la voie à l’industrie et promouvoir la concurrence du Canada et des États-Unis au sein de l’industrie automobile dont la présence sur la scène internationale est croissante.

L’acier, comme l’a indiqué M. Morici, c’est une autre histoire; les producteurs d’acier canadiens étaient des concurrents, appartenant à différentes personnes. Pour régler leurs différends, ils souhaitaient des mesures correctives pour le commerce, et non des accords commerciaux.

Étant aujourd’hui dans les premières décennies du 21^e siècle, le commerce de l’acier demeure litigieux, les États-Unis imposant des tarifs sur l’acier canadien (et l’aluminium) au nom de la sécurité nationale. Cependant, le point de vue de M. Morici tient toujours : la propriété croisée est plutôt rare dans la production d’acier, et ce, dans les deux pays, et les firmes américaines et canadiennes demeurent des rivales.

Le commerce dans le secteur des ressources suit un modèle semblable. La propriété croisée d’entreprises de bois-d’œuvre, notamment l’acquisition de MacMillan Bloedel Canada par Weyerhauser, a réduit la tension commerciale entre les deux pays, bien que cela n’ait pas entièrement empêché les petits producteurs de bois-d’œuvre américains, n’ayant pas de liens de propriété avec le Canada, de réclamer une protection commerciale.

Cela pourrait expliquer le fait que les relations commerciales canado-américaines sur l’énergie sont moins houleuses. Les grandes compagnies américaines de pétrole et de gaz sont exploitées au Canada depuis des décennies, et elles ont contribué à développer le pétrole extracôtier à Terre-Neuve, le gaz naturel de l’Île de Sable en Nouvelle-Écosse et les sables bitumineux en Alberta. Au cours des dernières années, plusieurs entreprises énergétiques canadiennes ont investi aux États-Unis, particulièrement dans le gaz naturel et l’infrastructure énergétique.

Accord États-Unis, Mexique, Canada

Le cas de l’hydroélectricité canadienne a connu un peu plus de controverse, surtout en ce qui concerne les lignes électriques et les normes relatives au portefeuille d’énergie renouvelable. Mais, cela vient appuyer la thèse de la propriété croisée avancée par M. Morici : la plupart des services publics provinciaux sont de propriété canadienne. Cependant, on observe également une croissance de la propriété croisée dans le secteur de l’électricité, alors que les sociétés d’hydroélectricité canadiennes investissent dans les entreprises énergétiques régionales aux États-Unis.

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada ² (AEUMC) provisoire, négocié afin de remplacer l’ALENA comme règle officielle pour le commerce nord-américain, contient d’importantes dispositions en matière d’énergie qui soutiennent des normes de rendement énergétique communes, favorisent une coopération réglementaire de la part des gouvernements concernant le secteur énergétique, et renforcent les droits qu’ont les compagnies du secteur énergétique d’exercer leurs activités dans l’ensemble des trois pays. Contrairement à l’ALENA, qui comportait un chapitre unique sur l’énergie combinant de manière opportun e l’ensemble des dispositions liées à l’énergie en un même endroit, le long libellé de l’AEUMC contient des éléments liés à l’énergie, lesquels sont disposés à divers endroits dans le texte. Après avoir passé en revue la version provisoire, j’estime premièrement que l’AEUMC constitue un atout pour l’énergie canadienne, particulièrement pour le pétrole et le gaz naturel.

Les liens de propriété croisée entre les États-Unis et le Canada dans le secteur énergétique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce énergétique de demain. Cette caractéristique de la relation canado-américaine en matière d’énergie pourrait être élargie afin d’inclure le Mexique, si les entreprises américaines et canadiennes estiment que les occasions d’investissement au Mexique sont attrayantes et si l’arrivée du président mexicain Andrés Manuel López Obrador, un critique des réformes énergétiques de son prédécesseur, ne tente pas de faire marche arrière. Depuis 2014, le Mexique a activement cherché à obtenir³ des investissements canadiens dans le secteur de l’énergie sur le marché mexicain.

« L’ALENA a démontré qu’une fois les barrières au commerce et à l’investissement levées, la propriété croisée peut réduire les conflits commerciaux et stimuler la croissance à l’échelle de l’Amérique du Nord »

Même si l’AEUMC permettait d’éliminer le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil pour les entreprises canadiennes au Mexique, lequel était antérieurement en application en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les investisseurs canadiens au Mexique (et inversement) auront accès à un mécanisme semblable dans le cadre du Partenariat transpacifique global et progressiste. En outre, le chapitre 14⁴ de l’AEUMC préserve le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil quant au traitement national, au traitement de la nation la plus favorisée et à l’expropriation directe.

L’AEUMC ajoute également des protections⁵pour les investissements qui concernent les contrats gouvernementaux dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la production d’électricité et de la propriété ou la gestion d’infrastructures pour l’ensemble des trois pays. Un autre aspect positif de l’AEUMC pour le secteur de l’énergie est le chapitre 15⁶ qui libéralise le commerce dans les services, y compris les services liés à l’énergie dans lesquels le Canada possède une expertise considérable.

« Les liens de propriété croisée entre les États-Unis et le Canada dans le secteur énergétique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce énergétique de demain ».

Depuis l’ALENA, la croissance économique du Mexique a entraîné une hausse de la demande énergétique et a transformé le pays en un marché de l’énergie très attrayant. Par conséquent, il était important que l’AEUMC établisse correctement les règles du commerce énergétique. Deux chapitres sont importants dans l’examen de ces préoccupations concernant le resserrement des liens énergétiques : au chapitre 8⁷, il est indiqué que « le Mexique a un droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible sur tous les hydrocarbures » et le chapitre 27⁸ contient une clause anticorruption rigoureuse fondée sur les normes élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (à qui appartiennent les trois pays signataires de l’AEUMC).

L’ALENA a démontré qu’une fois les barrières au commerce et à l’investissement levées, la propriété croisée peut réduire les conflits commerciaux et stimuler la croissance à l’échelle de l’Amérique du Nord. Même si l’ALENA a été critiqué à juste titre et que, après presque 25 ans, elle avait besoin de renouveau, le commerce et l’investissement dans l’énergie en vertu de l’ALENA avaient connu du succès que l’AEUMC souhaite poursuivre, une fois approuvé et mis en œuvre par l’ensemble des trois pays. Au cours des prochains moins et des prochaines années, regardons les données sur l’investissement transfrontalier et la présence de propriété croisée pour voir si les marchés énergétiques nord-américains sont renforcés ou affaiblis par l’AEUMC.

Christopher Sands est professeur principal chargé de recherches et directeur du Center for Canadian Studies à la Nitze School of Advanced International Studies (SAIS) et associé principal non résident du Center for Strategic and International Studies (CSIS), les deux à Washington D.C.
1. Peter Morici, Professor Emeritus, Robert H. Smith, School of Business, en ligne : <https://www.rhsmith.umd.edu/directory/peter-morici>.
2. Office of the United States Trade Representative, United States-Mexico-Canada Agreement Text, en ligne: <https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/united-states-mexico>.
3. The Globe and Mail, Mexico pitches newly reformed energy sector for Canadian investment, en ligne: <https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/mexico-pitches-newly-reformed-energy-sector-for-canadian-investment/article18954287/>.
4. Office of the United States Trade Representative, chapitre 14, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/14 Investment.pdf>.
5. Greenberg Traurig, From NAFTA to USMCA: The New North American Trilateral Free Trade Agreement, en ligne: <https://www.gtlaw.com/en/insights/2018/10/from-nafta-to-usmca-the-new-north-american-trilateral-free-trade-agreement>.
6. Office of the United States Trade Representative, chapitre 15, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/15 Cross Border Trade in Services.pdf>.
7. Office of the United States Trade Representative, chapitre 8, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/08 Recognition of Mexican Ownership of Hydrocarbons.pdf>.
8. Office of the United States Trade Representative, chapitre 27, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/27 Anticorruption.pdf>.
14 décembre 2018