Canadian Gas Association

Issue Category : Numéro 3, 2018

  • Profil de chef de l’industrie : La Federation of Alberta Gas Co-ops Ltd.

    Profil de chef de l’industrie : La Federation of Alberta Gas Co-ops Ltd.

    Au début des années 1960, les agriculteurs de l’Alberta réclamaient à grands cris une option énergétique à moindre coût. Le gaz naturel arrivait par vagues dans les villes et villages de l’Alberta, et même si les pipelines passaient souvent par leurs champs, les agriculteurs étaient laissés pour compte. On considérait qu’il était trop coûteux de desservir des fermes éloignées et qu’il serait plus rentable d’expédier le gaz en Californie.

    Les fondateurs de la Meota Gas Cooperative ont donc fait ce que les agriculteurs des Prairies font le mieux : ils ont pris leur avenir en main. Littéralement par leur propre force musculaire, ils ont créé une petite entreprise de distribution de gaz naturel qui appartenait à ses membres et qui était exploitée en collaboration avec eux. L’idée a fleuri et, en 1964, il y avait suffisamment de coopératives de gaz naturel dans le sud-ouest de l’Alberta pour justifier la création d’un organisme-cadre, la Federation of Alberta Gas Co-ops Ltd. pour les représenter auprès des producteurs de gaz, des organismes de réglementation et des gouvernements.

    Défenseur des intérêts des consommateurs ruraux

    La Fédération a été la première organisation de ce genre au Canada et est maintenant le plus important distributeur de gaz en milieu rural au monde. Depuis près de 60 ans, elle représente les points de vue de ses membres auprès des administrations municipales, provinciale et fédérale, contribuant ainsi à améliorer la vie d’environ 400 000 Albertains vivant en milieu rural grâce à la distribution de gaz naturel.

    « La Fédération a été la première organisation de ce genre au Canada et est maintenant le plus important distributeur de gaz en milieu rural au monde ».

    À l’heure actuelle, la Fédération dessert 52 coopératives rurales d’approvisionnement en gaz, 16 villes et villages, cinq comtés et sept collectivités des Premières Nations dans l’ensemble de l’Alberta. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif, dirigé par un conseil d’administration de huit membres élus par les régions. Avec 100 000 kilomètres de pipelines appartenant à ses membres dans le sol, son rôle de défenseur des intérêts s’est accru pour inclure la prestation de services centralisés tels que la collecte de données, la vérification du fonctionnement et de l’entretien, la présentation de demandes de servitude, la formation, l’inspection des compteurs de stations et la négociation de régimes d’assurance équitables pour les coopératives rurales.

    Directeur général, Tom

    « La Fédération est un organisme de lobbying auprès du gouvernement, qui veille à ce que nous communiquions et défendions les intérêts de nos membres, à l’échelle provinciale et fédérale  », a déclaré le directeur général Tom Kee. « Nous voulons nous assurer que les commodités et les services ruraux soient les mêmes que ceux des collectivités urbaines, que les tarifs soient concurrentiels, et nous voulons prendre part aux mêmes conversations que les services publics appartenant au secteur privé pour fournir les services ».

    Clé du soutien gouvernemental

    Kee reconnaît que les coopératives en grande partie gérées par des agriculteurs et la Fédération n’auraient sans doute pas pu prospérer sans l’appui considérable du gouvernement provincial. Le Programme provincial de gazéification en milieu rural de 1973 a appuyé la gazéification des régions rurales de l’Alberta en aidant à couvrir les coûts de construction des réseaux de distribution dans les régions peu peuplées considérées comme non commerciales par les sociétés pipelinières et les grands services publics.

    En 2013, la Fédération a pris en charge une grande partie du Programme de gaz rural, y compris le versement de subventions, la prestation de services de servitude pour les coopératives et le contrôle de la qualité des gazoducs qui entrent dans le réseau des coopératives. Bien que chaque service public rural soit autosuffisant en tant qu’entreprise dotée d’un personnel qualifié pour exploiter, entretenir et construire ses réseaux, la Fédération fournit un soutien par l’intermédiaire d’une formation supplémentaire et, de plus en plus, de la technologie. Elle a également mis au point un système d’information géographique (SIG) qui sera relié à tous les systèmes individuels de coopératives.

    « Elle est passée d’une organisation-cadre qui aidait les coopératives à obtenir plus d’occasions à un guichet unique en matière de SIG, d’ingénierie, de santé et de sécurité et de mesures », dit M. Kee.

    « Nous voulons nous assurer que les commodités et les services ruraux soient les mêmes que ceux des collectivités urbaines, que les tarifs soient concurrentiels, et nous voulons prendre part aux mêmes conversations que les services publics appartenant au secteur privé pour fournir les services   ».

    Franchise exclusive

    Bien que le nombre d’exploitations agricoles familiales au pays ait diminué au cours des 50 dernières années, il n’y a pas eu de baisse du nombre de membres de la Fédération. Ses coopératives ont le mandat provincial de fournir des services de gaz naturel à de nouvelles entreprises résidentielles, commerciales et industrielles qui entrent en activité à l’intérieur de leurs zones rurales franchisées – ce qui, en Alberta, représente une superficie d’environ 200 000 kilomètres carrés.

    Ce vaste secteur de service a mené à un autre service exclusif : la Fédération est l’une des rares organisations au Canada autorisées à se rendre dans les stations de comptage sur le terrain pour recertifier et refermer les correcteurs électroniques en service. « La raison en est que nous avons 700 stations qui sont toutes au milieu de nulle part, donc la possibilité d’éteindre les compteurs pendant quelques mois pour les amener à un magasin n’est pas vraiment faisable, » dit M. Kee.

    « La Fédération est l’une des rares organisations au Canada autorisées à se rendre dans les stations de comptage sur le terrain pour recertifier et refermer les correcteurs électroniques en service».

    Les défis à relever

    Avec les chiffres à l’appui, les coopératives rurales ont lancé leur propre société de courtage, Gas Alberta, pour acheter du gaz naturel et faire concurrence aux autres services publics appartenant au secteur privé. Le conseil d’administration de la coopérative fixe les tarifs du gaz, mais à l’heure actuelle, son plus grand défi consiste à maintenir ses systèmes.

    Le vieillissement de l’infrastructure de gaz naturel et l’évolution des régions de production ont entraîné la désaffectation de pipelines de transport jugés non économiques et rendu difficile pour les régions à l’extérieur de nouveaux bassins d’approvisionnement de trouver d’autres sources auxquelles puiser. La production de gaz naturel est également devenue plus concentrée dans le nord-ouest de la province à mesure que les réserves diminuent dans le sud, mais les réseaux correspondants de distribution aux collectivités du nord-est n’ont pas suivi.

    Les coûts de construction de nouveaux systèmes peuvent être prohibitifs pour les coopératives appartenant à leurs membres, qui ont généralement des populations clairsemées et petites. « Il s’agit là d’une préoccupation réelle pour nos coopératives d’exploitation du gaz, car parfois, lorsqu’elles doivent déplacer leurs raccordements en même temps que les coûts de modernisation ou de réacheminement des gazoducs, les coûts peuvent se chiffrer en millions », dit M. Kee. « Les collectivités de l’Alberta risquent de perdre leur service de gaz naturel ».

    1. Kee a fait remarquer que le géant des pipelines TransCanada propose de construire de nouvelles lignes de transport, qui devraient être en service vers 2021-2022.

    Une vision pour l’avenir

    La Fédération continue de croître et d’appuyer ses services publics membres en les représentant auprès des gouvernements, en offrant de nouveaux services et une formation à jour afin que les coopératives puissent demeurer viables dans le marché en évolution de la distribution du gaz naturel. Environ 14 coopératives gazières sont également actionnaires de Corridor Communications Inc, un service Internet sans fil à large bande dans les régions rurales. D’autres se sont étendues au chauffage, à l’installation de fournaises et de réservoirs d’eau chaude sanitaire.

    « Les coopératives cherchent toujours à élargir leurs services. Nous n’essayons pas de nous limiter à la distribution de gaz – nous nous penchons sur d’autres questions, comme la façon d’installer des câbles à fibres optiques pendant que nous installons des pipelines », explique M. Kee.

    « La Fédération continue de croître et d’appuyer ses services publics membres en les représentant auprès des gouvernements, en offrant de nouveaux services et une formation à jour afin que les coopératives puissent demeurer viables dans le marché en évolution de la distribution du gaz naturel ».

    La participation à des comités de l’Association canadienne du gaz a aidé l’organisation à suivre les tendances et à apprendre des autres membres, note-t-il. Au cours de la dernière année, la Fédération s’est engagée davantage auprès de l’ACG afin de s’engager davantage auprès d’autres services publics, ce qui a déjà permis de renforcer la communication avec les autres services publics de l’Alberta.

    « C’est ce qu’on veut voir », dit-il. « Nous voulons travailler tous ensemble et c’est là que nous voyons l’avantage de faire partie de l’ACG ».

    Dina O’Meara couvre les affaires énergétiques canadiennes depuis près de 20 ans.

  • Les positions de nos analystes: NDP, Conservateur, et Libéral

    Les positions de nos analystes: NDP, Conservateur, et Libéral

    De nombreuses élections provinciales auront lieu (à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta et à l’Île-du-Prince-Édouard) ou ont déjà eu lieu (en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick) avant les élections fédérales de 2019. Selon vous, comment les résultats de ces élections peuvent-ils avoir un impact sur la dynamique qui existe entre la politique provinciale et fédérale et, par conséquent, sur les résultats des élections fédérales?

    Par Tim Powers

    Le monde de la politique canadienne bourdonnera d’activité en 2018 et 2019. Non seulement des élections fédérales se profilent l’an prochain, mais un grand nombre de provinces se rendront également aux urnes. Les élections provinciales et leurs résultats peuvent donc avoir une incidence marquée sur les politiques et les pratiques fédérales.

    Un exemple immédiat qui me vient à l’esprit est l’influence que le changement de gouvernement en Ontario a déjà eue sur le débat national sur l’énergie et l’environnement. Doug Ford, le nouveau premier ministre de l’Ontario, a déjà adopté une loi pour mettre fin au plan de tarification du carbone de sa province. Sa position s’harmonise avec celle du nouveau premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, dans le cadre d’une contestation judiciaire concernant le plan canadien. M. Ford a également suscité un changement de leadership à Hydro One en Ontario, l’un des plus importants services publics de transport et de distribution d’électricité du pays. Comme quoi le populisme latent ne connaît aucune limite corporative.

    Une autre élection aura lieu en Alberta au printemps 2019. L’actuelle première ministre néo-démocrate Rachel Notley, qui est généralement une alliée du gouvernement du premier ministre Trudeau, pourrait se faire battre par le chef du Parti conservateur unifié, Jason Kenney. Bien qu’il ne faille pas sous-estimer Mme Notley, une décision récente d’un tribunal qui s’est traduite par l’interruption de la construction du pipeline TransMountain et, jusqu’à tout récemment, l’appui qu’elle a apporté au plan du gouvernement libéral en matière de changement climatique, pourraient faire échouer ses plans. Les élections en Alberta, lorsqu’elles auront enfin lieu, mettront l’accent sur l’énergie et l’environnement. Si M. Kenney l’emporte, il a promis de tenir l’Alberta à l’écart de la stratégie climatique du gouvernement Trudeau. Cela influera à son tour sur la scène politique nationale.

    « Les élections en Alberta, lorsqu’elles auront enfin lieu, mettront l’accent sur l’énergie et l’environnement ».

    La tenue d’élections provinciales, de même que l’arrêt de la construction du pipeline TransMountain, ont soulevé un débat sur la question de savoir si l’oléoduc Énergie Est devrait ou non être remis en service. Lorsque les conservateurs fédéraux se sont réunis pour leur congrès d’orientation à Halifax en août, conscients de certains des vents dominants au pays, ils ont déclaré qu’ils feraient d’Énergie Est une réalité s’ils arrivaient au pouvoir en 2019.

    Déjà, le chef du Parti conservateur fédéral, Andrew Scheer, s’est caché derrière Messieurs Ford, Kenney et Moe, cultivant l’art de répéter plusieurs de leurs politiques énergétiques et environnementales qui sont diamétralement opposées à la position du gouvernement actuel. Si un plus grand nombre de premiers ministres dont la pensée ne s’harmonise pas avec celle du gouvernement fédéral sont élus, la collaboration à la mise en œuvre des politiques nationales deviendra certes plus difficile.

    Alors, bien qu’il soit fascinant et souvent divertissant de voir comment les relations canado-américaines et la dynamique qui sous-tend la politique américaine influencent la politique fédérale, ne perdez surtout pas de vue ce qui se passe au niveau provincial, car un revirement de situation pourrait bien avoir un impact important sur le discours fédéral.

    Tim Powers est vice-président de Summa Strategies Canada ainsi que président d’Abacus Data, toutes deux ayant leur siège social à Ottawa. M. Powers est souvent invité à l’émission Power and Politics du réseau de télévision CBC, ainsi qu’à la chaîne VOCM de Terre-Neuve-et-Labrador, sa province d’origine.

    Par Gabriela Gonzalez

    Malgré le fait qu’elles mettent en jeu des ordres de gouvernement bien définis et des responsabilités connexes, les élections provinciales pourraient bien influencer l’orientation du programme national. L’exemple le plus récent est celui des élections en Ontario, où le premier ministre Doug Ford et son gouvernement progressiste-conservateur ont commencé à éliminer des politiques clés de l’administration précédente et à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement libéral fédéral avant la tenue des élections de 2019.

    Premier point à l’ordre du jour de son nouveau gouvernement, le premier ministre Ford a annulé le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la province, menaçant ainsi le « cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques » que tous les premiers ministres (sauf deux) avaient signé en 2016 sous le leadership du premier ministre Trudeau. M. Ford a également contesté les politiques d’immigration du gouvernement fédéral, amenant les deux premiers ministres à croiser le fer en public.  Les résultats des élections en Ontario ont mis un froid dans ce qui était auparavant une relation très chaleureuse entre Queen’s Park et Ottawa. Mais, à en juger par l’histoire, les Ontariens et Ontariennes ne dédaignent pas une saine tension entre les gouvernements provincial et fédéral, un peu à la manière d’un contrepoids.

    Ce changement dans la dynamique provinciale et fédérale a été plus évident encore lors de la première rencontre officielle entre le premier ministre Trudeau et le premier ministre Ford, le 5 juillet dernier. La séance de photos était plutôt révélatrice : Justin Trudeau affichait une mine sévère tandis que Doug Ford avait l’air provocateur. Peu après cette rencontre, le premier ministre a remanié son Cabinet, en partie à cause de l’évolution du paysage politique provincial. Mais ce changement ne s’est pas limité à l’Ontario. Le 1er octobre dernier, les Québécois ont élu un gouvernement majoritaire et se sont prononcés pour la CAQ, un parti de droite qui sera moins amical envers les libéraux fédéraux que le gouvernement précédent. Les sondages indiquent que l’Alberta suivra probablement les traces de ses homologues provinciaux et élira un gouvernement conservateur en mai 2019.

    Les changements de gouvernement en Ontario, au Québec et probablement en Alberta – trois régions critiques pour le gouvernement Trudeau – signifient la perte d’alliés clés du programme national; les progrès dans des dossiers comme l’infrastructure et l’environnement pourraient donc se heurter à de nouveaux obstacles.

    « Malgré le fait qu’elles mettent en jeu des ordres de gouvernement bien définis et des responsabilités connexes, les élections provinciales pourraient bien influencer l’orientation du programme national ».

    Malgré les nuages qui se profilent à l’horizon dans l’arène politique, l’économie canadienne est florissante, le taux de chômage est à son plus bas niveau et le Canada n’a jamais été aussi bien perçu sur la scène internationale. Les changements qui surviennent à l’échelle provinciale offrent au gouvernement fédéral l’occasion de comparer un programme d’action tourné vers l’avenir, inclusif et visant à édifier le pays avec la solution de rechange que constitue un programme conservateur, rétrograde et populiste qui ne contribue pas à relever les véritables défis propres à notre génération.

    Les libéraux croient fermement qu’ils se rangent du côté des gagnants en ce qui concerne les changements climatiques, l’immigration et les investissements dans les programmes sociaux comme la prestation fiscale canadienne pour enfants. À maintes reprises, le gouvernement Trudeau a démontré qu’il était capable de faire face à des situations aussi complexes qu’une présidence Trump et la renégociation de l’ALENA. Le nouvel accord commercial conclu entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, dans la foulée de la renégociation de  l’ALENA, a été une victoire chaudement disputée pour les libéraux, qui a permis de faire des gains importants pour des secteurs essentiels à l’économie du Canada et d’assurer la stabilité économique. Les premiers ministres qui critiquent l’entente conclue par les libéraux dans le cadre de ce nouvel accord le font à leur détriment, puisqu’il existe un consensus général selon lequel le Canada s’en est mieux tiré que prévu dans les circonstances.

    Personne ne tient les résultats des élections de 2019 pour acquis, mais le gouvernement Trudeau peut néanmoins compter sur une solide feuille de route et sur sa capacité de diriger le pays, peu importe ce qui l’attend.

    Gabriela Gonzales est consultante chez Crestview Strategy. Avant ceci Gabriela a travaillé à Queen’s Park et elle a longtemps été organisatrice pour le parti libéral. Plus récemment, elle a travaillé à titre de conseillère principale en communications et opérations pour le ministre du Développement économique et de la croissance de l’Ontario. Gabriela détient un baccalauréat spécialisé en sciences politiques et en psychologie de l’université York et de l’École des Affaires publiques et internationales de Glendon.

    Par Kathleen Monk

    À une année des prochaines élections fédérales, les nomades de la campagne électorale s’affairent à trouver de nouveaux emplois aux sièges sociaux des libéraux, des conservateurs et des néo-démocrates afin d’élaborer des programmes, de proposer des candidats et de doter en personnel les régions. L’élection fédérale de 2019 s’annonce intéressante, et tandis que s’ouvre une nouvelle session parlementaire, il vaut la peine de réfléchir à la différence qui existe entre le paysage politique actuel et celui d’octobre 2015.

    L’élection de 2015 s’est déroulée dans un contexte de frustration croissante à l’égard de Stephen Harper et des conservateurs fédéraux après tout près d’une décennie au pouvoir. Mais le climat politique qui a mené à la victoire du gouvernement Trudeau doit tenir compte des victoires importantes remportées par les gouvernements progressistes partout au pays : en Alberta, le Nouveau Parti démocratique (NPD) de Rachel Notley a écrasé la dynastie du Parti conservateur au printemps 2015; les provinces populeuses de l’Ontario et du Québec ont élu des majorités libérales à la fin de 2014, en faveur de Kathleen Wynne et Philippe Couillard; Brian Gallant, du Nouveau-Brunswick, a balayé un gouvernement conservateur la même année, les libéraux et néo-démocrates conservant le pouvoir en Colombie-Britannique et au Manitoba. En d’autres termes, le paysage politique qui a mené au vote fédéral de 2015 a connu des vents contraires et progressistes importants sur le plan politique. Les élections de 2019 seront cependant un tout autre scénario.

    On le sait, il n’y a pas d’argent à gagner dans le jeu de la prédiction politique. Chaque élection est unique et tout stratège digne de ce nom se méfiera certainement de dépoussiérer le livre de jeu de la campagne précédente sans changer de stratégie, de tactique, de cible et de message. Mais quelle différence quelques années peuvent-elles bien faire.

    « L’élection fédérale de 2019 s’annonce intéressante, et tandis que s’ouvre une nouvelle session parlementaire, il vaut la peine de réfléchir à la différence qui existe entre le paysage politique actuel et celui d’octobre 2015 ».

    Au fait des récentes élections, nous avons vu les gouvernements provinciaux remettre en question le principal programme du gouvernement fédéral en matière de politique énergétique et climatique et modifier la dynamique entre la politique provinciale et la politique fédérale. Le proche allié de M. Trudeau, Dominic LeBlanc, s’est retrouvé dans la liste des quarts-arrière cet été comme ministre des Affaires intergouvernementales, et  le gouvernement espère que cet acteur politique expérimenté dont la réputation s’étend pourra gérer les relations toujours plus tendues avec les provinces et obtenir la faveur des premiers ministres avant la prochaine réunion des premiers ministres provinciaux.

    Alors que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et celui de la Saskatchewan, Scott Moe, contestent la politique du gouvernement fédéral en matière de taxe sur le carbone et que le pipeline TransMountain met le feu aux poudres,  la frustration croissante des provinces envers le gouvernement fédéral fait quotidiennement les manchettes. Pour le gouvernement Trudeau, l’obtention d’un deuxième mandat majoritaire en 2019 dépendra de bien plus que de vents de « changement réel » et de l’opposition au régime Harper. Cette fois-ci, le chemin de la victoire sera plus ardu et la capacité du gouvernement à communiquer et à démontrer des progrès substantiels quant aux principales politiques sera la clé de son succès ou de sa chute.

    Kathleen Monk est directrice à Earnscliffe, où les leaders canadiens ont confiance en sa capacité à traiter des enjeux complexes de stratégie publique, à élaborer des stratégies et à réunir divers intervenants pour raconter de véritables histoires de succès. Elle fait régulièrement partie du principal panel de commentateurs politiques The Insiders de l’émission The National de la CBC, et fournit des analyses dans le cadre de l’émission Power and Politics sur CBC News Network.

  • Tirer le maximum de l’AEUMC par la propriété croisée

    « Propriété croisée ».

    Voilà la réponse pragmatique à une question que j’ai posée à Peter Morici1, aujourd’hui professeur en affaires internationales à la R.H. Smith School de l’University of Maryland, mais à l’époque directeur du Canadian-Amercian Center de l’University of Maine. Ma question était la suivante : pourquoi, si le Canada et les États-Unis ont pu négocier un Pacte de l’automobile pour gérer le commerce automobile, les deux pays ne pouvaient-ils pas en faire de même pour l’acier, étant donné qu’une quantité si importante d’acier canadien est importée aux États-Unis pour le secteur automobile?

    Dans sa réponse, M. Morici a défini un aspect important, mais souvent ignoré, du commerce canado-américain : de nombreux échanges bilatéraux surviennent entre des divisions d’une même entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux mêmes propriétaires. C’est le cas de l’industrie automobile depuis le début, General Motors, Ford et Chrysler expédiant des véhicules et des pièces entre leurs usines des États-Unis et du Canada depuis la première décennie du 20e siècle, passant à une production militaire à temps plein entre 1942 et 1945, puis cherchant à intégrer la production de l’autre côté de la frontière pour offrir plus de modèles à moindres coûts pour les consommateurs des deux pays.

    « Il y a un aspect important, mais souvent ignoré, du commerce canado-américain : de nombreux échanges bilatéraux surviennent entre des divisions d’une même entreprise, ou entre des entreprises appartenant aux mêmes propriétaires ».

    En effet, le Pacte de l’automobile était une concession à cette réalité intégrée qu’est la propriété croisée, mais les gouvernements souhaitaient libérer la voie à l’industrie et promouvoir la concurrence du Canada et des États-Unis au sein de l’industrie automobile dont la présence sur la scène internationale est croissante.

    L’acier, comme l’a indiqué M. Morici, c’est une autre histoire; les producteurs d’acier canadiens étaient des concurrents, appartenant à différentes personnes. Pour régler leurs différends, ils souhaitaient des mesures correctives pour le commerce, et non des accords commerciaux.

    Étant aujourd’hui dans les premières décennies du 21e siècle, le commerce de l’acier demeure litigieux, les États-Unis imposant des tarifs sur l’acier canadien (et l’aluminium) au nom de la sécurité nationale. Cependant, le point de vue de M. Morici tient toujours : la propriété croisée est plutôt rare dans la production d’acier, et ce, dans les deux pays, et les firmes américaines et canadiennes demeurent des rivales.

    Le commerce dans le secteur des ressources suit un modèle semblable. La propriété croisée d’entreprises de bois-d’œuvre, notamment l’acquisition de MacMillan Bloedel Canada par Weyerhauser, a réduit la tension commerciale entre les deux pays, bien que cela n’ait pas entièrement empêché les petits producteurs de bois-d’œuvre américains, n’ayant pas de liens de propriété avec le Canada, de réclamer une protection commerciale.

    Cela pourrait expliquer le fait que les relations commerciales canado-américaines sur l’énergie sont moins houleuses. Les grandes compagnies américaines de pétrole et de gaz sont exploitées au Canada depuis des décennies, et elles ont contribué à développer le pétrole extracôtier à Terre-Neuve, le gaz naturel de l’Île de Sable en Nouvelle-Écosse et les sables bitumineux en Alberta. Au cours des dernières années, plusieurs entreprises énergétiques canadiennes ont investi aux États-Unis, particulièrement dans le gaz naturel et l’infrastructure énergétique.

    Accord États-Unis, Mexique, Canada

    Le cas de l’hydroélectricité canadienne a connu un peu plus de controverse, surtout en ce qui concerne les lignes électriques et les normes relatives au portefeuille d’énergie renouvelable. Mais, cela vient appuyer la thèse de la propriété croisée avancée par M. Morici : la plupart des services publics provinciaux sont de propriété canadienne. Cependant, on observe également une croissance de la propriété croisée dans le secteur de l’électricité, alors que les sociétés d’hydroélectricité canadiennes investissent dans les entreprises énergétiques régionales aux États-Unis.

    L’Accord  États-Unis-Mexique-Canada 2 (AEUMC) provisoire, négocié afin de remplacer l’ALENA comme règle officielle pour le commerce nord-américain, contient d’importantes dispositions en matière d’énergie qui soutiennent des normes de rendement énergétique communes, favorisent une coopération réglementaire de la part des gouvernements concernant le secteur énergétique, et renforcent les droits qu’ont les compagnies du secteur énergétique d’exercer leurs activités dans l’ensemble des trois pays. Contrairement à l’ALENA, qui comportait un chapitre unique sur l’énergie combinant de manière opportun e l’ensemble des dispositions liées à l’énergie en un même endroit, le long libellé de l’AEUMC contient des éléments liés à l’énergie, lesquels sont disposés à divers endroits dans le texte. Après avoir passé en revue la version provisoire, j’estime premièrement que l’AEUMC constitue un atout pour l’énergie canadienne, particulièrement pour le pétrole et le gaz naturel.

    Les liens de propriété croisée entre les États-Unis et le Canada dans le secteur énergétique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce énergétique de demain. Cette caractéristique de la relation canado-américaine en matière d’énergie pourrait être élargie afin d’inclure le Mexique, si les entreprises américaines et canadiennes estiment que les occasions d’investissement au Mexique sont attrayantes et si l’arrivée du président mexicain Andrés Manuel López Obrador, un critique des réformes énergétiques de son prédécesseur, ne tente pas de faire marche arrière. Depuis 2014, le Mexique a activement cherché à obtenir3 des investissements canadiens dans le secteur de l’énergie sur le marché mexicain.

    « L’ALENA a démontré qu’une fois les barrières au commerce et à l’investissement levées, la propriété croisée peut réduire les conflits commerciaux et stimuler la croissance à l’échelle de l’Amérique du Nord »

    Même si l’AEUMC permettait d’éliminer le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil pour les entreprises canadiennes au Mexique, lequel était antérieurement en application en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les investisseurs canadiens au Mexique (et inversement) auront accès à un mécanisme semblable dans le cadre du Partenariat transpacifique global et progressiste. En outre, le chapitre 144 de l’AEUMC préserve le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil quant au traitement national, au traitement de la nation la plus favorisée et à l’expropriation directe.

    L’AEUMC ajoute également des protections5 pour les investissements qui concernent les contrats gouvernementaux dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la production d’électricité et de la propriété ou la gestion d’infrastructures pour l’ensemble des trois pays. Un autre aspect positif de l’AEUMC pour le secteur de l’énergie est le chapitre 156 qui libéralise le commerce dans les services, y compris les services liés à l’énergie dans lesquels le Canada possède une expertise considérable.

    « Les liens de propriété croisée entre les États-Unis et le Canada dans le secteur énergétique constituent un indicateur positif de meilleures relations dans le commerce énergétique de demain ».

    Depuis l’ALENA, la croissance économique du Mexique a entraîné une hausse de la demande énergétique et a transformé le pays en un marché de l’énergie très attrayant. Par conséquent, il était important que l’AEUMC établisse correctement les règles du commerce énergétique. Deux chapitres sont importants dans l’examen de ces préoccupations concernant le resserrement des liens énergétiques : au chapitre 87, il est indiqué que « le Mexique a un droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible sur tous les hydrocarbures » et le chapitre 278 contient une clause anticorruption rigoureuse fondée sur les normes élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (à qui appartiennent les trois pays signataires de l’AEUMC).

    L’ALENA a démontré qu’une fois les barrières au commerce et à l’investissement levées, la propriété croisée peut réduire les conflits commerciaux et stimuler la croissance à l’échelle de l’Amérique du Nord. Même si l’ALENA a été critiqué à juste titre et que, après presque 25 ans, elle avait besoin de renouveau, le commerce et l’investissement dans l’énergie en vertu de l’ALENA avaient connu du succès que l’AEUMC souhaite poursuivre, une fois approuvé et mis en œuvre par l’ensemble des trois pays. Au cours des prochains moins et des prochaines années, regardons les données sur l’investissement transfrontalier et la présence de propriété croisée pour voir si les marchés énergétiques nord-américains sont renforcés ou affaiblis par l’AEUMC.

    Christopher Sands est professeur principal chargé de recherches et directeur du Center for Canadian Studies à la Nitze School of Advanced International Studies (SAIS) et associé principal non résident du Center for Strategic and International Studies (CSIS), les deux à Washington D.C.

    1. Peter Morici, Professor Emeritus, Robert H. Smith, School of Business, en ligne : <https://www.rhsmith.umd.edu/directory/peter-morici>.
    2. Office of the United States Trade Representative, United States-Mexico-Canada Agreement Text, en ligne: <https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement/united-states-mexico>.
    3. The Globe and Mail, Mexico pitches newly reformed energy sector for Canadian investment, en ligne: <https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/mexico-pitches-newly-reformed-energy-sector-for-canadian-investment/article18954287/>.
    4. Office of the United States Trade Representative, chapitre 14, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/14 Investment.pdf>.
    5. Greenberg Traurig,  From NAFTA to USMCA: The New North American Trilateral Free Trade Agreement, en ligne: <https://www.gtlaw.com/en/insights/2018/10/from-nafta-to-usmca-the-new-north-american-trilateral-free-trade-agreement>.
    6. Office of the United States Trade Representative, chapitre 15, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/15 Cross Border Trade in Services.pdf>.
    7. Office of the United States Trade Representative, chapitre 8, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/08 Recognition of Mexican Ownership of Hydrocarbons.pdf>.
    8. Office of the United States Trade Representative, chapitre 27, en ligne: <https://ustr.gov/sites/default/files/files/agreements/FTA/USMCA/27 Anticorruption.pdf>.

  • Message du Président et chef de la direction de l’ACG

    Message du Président et chef de la direction de l’ACG

    Bienvenue à notre troisième et dernier numéro de 2018. Cette année a été très occupée pour l’ACG et, à l’heure actuelle, il semble que l’année 2019 se poursuivra de la même façon : l’énergie fait la une des journaux et le gaz naturel est la principale source d’énergie à l’esprit. L’année prochaine sera particulièrement intéressante, car l’énergie s’annonce comme un enjeu majeur pour la campagne électorale de l’automne 2019. Dans cette optique, l’ACG s’efforcera surtout de sensibiliser les politiciens actifs à la façon dont l’énergie influe sur les intérêts de leurs électeurs. L’abordabilité face à l’augmentation des coûts, la fiabilité face aux pannes, la durabilité face à des cibles de réduction des émissions agressives, l’innovation face à une technologie en constante évolution – toutes ces questions sont à l’esprit des Canadiens. Nous croyons que le gaz naturel a une grande histoire à raconter sur chacun d’eux et nous voulons nous assurer qu’elle soit bien comprise.

    Des rapports récents de l’ONE sur le plan national et de l’AIE sur le plan international montrent à quel point l’histoire du gaz naturel continue d’être importante pour notre pays et le monde entier. Les articles qui suivent offrent des perspectives intéressantes sur cette importance. J’espère que vous trouverez ce numéro d’Énergie instructif et stimulant et, comme toujours, je vous encourage à nous faire part de vos commentaires. De la part de tous à l’ACG, nous vous souhaitons un joyeux Noël et le meilleur pour la période des Fêtes, et que l’année 2019 soit remplie d’énergie!