Canadian Gas Association

Issue Category : Numéro 1, 2023

  • Cafouillage des cuisinières à gaz aux États-Unis

    Cafouillage des cuisinières à gaz aux États-Unis

    Tout a commencé début janvier 2023, lorsqu’un membre de la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC — commission de surveillance des produits de consommation), interrogé sur des études liant l’utilisation de cuisinières à gaz à l’asthme infantile, a déclaré à Bloomberg News que « toutes les options sont sur la table » et que « les produits qui ne peuvent pas être rendus sûrs peuvent être interdits » [traduction].

    La Commission s’est empressée de revenir sur les propos du commissaire Richard Trumka Jr, nommé par M. Biden, et d’assurer les membres du public que personne ne viendrait emporter leurs poêles. Mais il était trop tard : L’article du 9 janvier avait déjà déclenché une nouvelle escarmouche dans les guerres culturelles américaines et une frénésie médiatique.

    Les médias se sont livrés à une véritable compétition pour la couverture la plus clichée. The Economist a observé qu’un « débat enflammé s’est déclenché en Amérique » à propos d’une proposition qui a « enflammé certains républicains ». Politico a estimé que « le feu de paille a donné aux législateurs républicains l’occasion de remettre les politiques énergétiques de M. Biden sur le devant de la scène » [traduction].

    Dans l’ensemble, « c’était un cycle de nouvelles très stupide », a dit un porte-parole d’un démocrate de la Chambre. « Si peu de ces choses étaient fondées sur des faits. » Personne n’est plus d’accord avec cette évaluation que l’industrie gazière américaine, qui a rapidement lancé un effort public pour réfuter la validité du rapport qui a déclenché le cafouillage des cuisinières à gaz.

    Le rapport en question a été publié en décembre 2022 dans l’International Journal of Environmental Research and Public Health et affirme que près de 13 % des cas actuels d’asthme chez les enfants aux États-Unis peuvent être attribués à l’utilisation de cuisinières à gaz et à l’impact sur la qualité de l’air intérieur des émissions de dioxyde d’azote, de monoxyde de carbone et de particules fines.

    Dans une déclaration publiée le lendemain de la parution de l’article de Bloomberg, l’American Gas Association (AGA) a contesté les conclusions du rapport et a fait remarquer que celui-ci avait été financé par des organisations non gouvernementales, notamment le groupe de réflexion sur l’énergie propre Rocky Mountain Institute (RMI), « pour faire avancer leur programme visant à supprimer le choix énergétique des consommateurs et l’option du gaz naturel » [traduction].

    L’AGA a publié une autre déclaration quelques jours plus tard, annonçant que le RMI « a finalement admis » que l’étude « ne suppose pas ou n’estime pas une relation de cause à effet entre l’asthme infantile et les cuisinières à gaz naturel » [traduction].

    La Présidente et chef de la direction de l’AGA, Karen Harbert, a souligné dans la couverture initiale que ni la CPSC ni l’Environmental Protection Agency (EPA) ne présentent les cuisinières à gaz comme un facteur majeur qui contribuerait à la qualité négative de l’air ou à un risque pour la santé dans leur documentation technique ou d’information, leurs orientations ou leurs exigences destinées au public.

    « Pour une question aussi importante et personnelle que la santé des enfants, des données scientifiques solides sont importantes » [traduction]

    – Karen Harbert, Présidente et chef de la direction, AGA

    (EPA) ne présentent les cuisinières à gaz comme un facteur majeur qui contribuerait à la qualité négative de l’air ou à un risque pour la santé dans leur documentation technique ou d’information, leurs orientations ou leurs exigences destinées au public

    « Cette conversation a été alimentée en grande partie par une étude qui n’a recueilli aucune donnée et n’a fait aucune hypothèse de causalité et s’appuie sur des rapports qui n’ont pas testé de cuisinières au gaz naturel et qui n’ont pas tenu compte de la recherche qui n’a trouvé aucun lien entre les cuisinières à gaz et l’asthme », a déclaré Mme Harbert. « Pour une question aussi importante et personnelle que la santé des enfants, des données scientifiques solides sont importantes » [traduction].

    Dans sa réponse, l’AGA a cité une étude réalisée en 2022 par GTI Energy, qui a testé en laboratoire des cuisinières à gaz et des cuisinières électriques. L’étude n’a révélé aucune différence dans les émissions de particules, mais elle a démontré l’importance d’une bonne ventilation pour tous les types de cuisinières, car les émissions provenant des aliments et de l’huile sont produites pendant la cuisson, quelle que soit la source de combustible.

    Trois jours après la publication de l’article de Bloomberg, Mme Harbert a suggéré, lors d’une conversation téléphonique avec des journalistes, que l’une des raisons de ce tollé était le simple fait que les Américains aiment vraiment leurs cuisinières à gaz. En effet, on estime que 38 % des ménages américains disposent de cuisinières à gaz et les enquêtes montrent que les cuisiniers professionnels privilégient massivement le gaz pour cuisiner.

    Le « StoveGate », qui met l’accent sur la santé et la qualité de l’air intérieur, n’est qu’une manifestation de la pression plus vaste et de plus en plus forte en faveur d’interdictions à grande échelle sur les nouveaux raccordements au gaz naturel de la part d’activistes qui considèrent l’électrification totale du système énergétique des États-Unis comme la clé pour mettre un terme aux changements climatiques.

    À la fin du mois de janvier 2023, près de 100 villes et comtés du pays avaient adopté des décrets d’électrification qui interdisent ou découragent les raccordements au gaz pour les nouveaux bâtiments en faveur d’appareils électriques et de thermopompes. Ce chiffre est surprenant si l’on considère qu’il y a seulement quatre ans, Berkeley, en Californie, est devenue la première ville américaine à approuver l’interdiction des raccordements au réseau de gaz naturel. La loi est entrée en vigueur en août 2021.

    La gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul, est entrée dans la danse juste au moment où la controverse sur les cuisinières à gaz prenait de l’ampleur. Son plan (annoncé le 12 janvier 2023) interdirait les raccordements au réseau de gaz dans les nouvelles constructions, en commençant par les nouvelles maisons en 2025 et en s’étendant aux grands bâtiments en 2028 — une mesure qui, selon l’AGA, « augmenterait les coûts pour les consommateurs, mettrait en péril les progrès environnementaux et priverait les populations mal desservies d’une énergie abordable » [traduction].

    Les défenseurs du gaz ont riposté : jusqu’à présent, 24 États — dont beaucoup bénéficient d’un soutien bipartisan — ont adopté une loi sur le « choix du combustible » qui empêche les municipalités d’interdire l’utilisation du gaz naturel dans les bâtiments. Ces États représentent près d’un tiers de la consommation résidentielle et commerciale de gaz aux États-Unis. Des lois similaires ont été introduites dans plusieurs autres États.

    Le secteur a également remporté des victoires devant les tribunaux, notamment une décision de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit (17 avril 2023) qui a annulé le décret de Berkeley au motif que les autorités municipales avaient outrepassé leurs pouvoirs en adoptant l’interdiction. On s’attendait à ce que cette décision soit contestée, mais les experts estiment que d’autres interdictions pourraient ne pas être menacées en raison de l’étroitesse de l’arrêt sur les spécificités de la Loi de Berkeley.

    Même en l’absence d’interdictions, les partisans de l’électrification des bâtiments comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet serre (GES) disposent de nombreux outils pour encourager les changements souhaités dans le comportement des consommateurs. L’Inflation Reduction Act de 2022, par exemple, a créé des remises allant jusqu’à 840 dollars sur le coût d’une table de cuisson, d’une cuisinière ou d’un four mural électrique, ainsi que des remises et des crédits d’impôt pour les thermopompes et les véhicules électriques.

    Le tollé suscité par les cuisinières à gaz montre qu’il est difficile de gagner devant le tribunal d’opinion publique, même lorsque les faits sont de votre côté. Les données scientifiques fiables sont importantes, mais elles ne permettent pas de gagner la guerre des relations publiques lorsque les personnes que vous espérez persuader agissent avec leur cœur plutôt qu’avec leur tête.

    Alors que le patron de Trumka à la CPSC a insisté après le fracas sur le fait qu’aucune interdiction ou restriction pure et simple des cuisinières à gaz n’était inscrite au registre, la Commission s’était déjà engagée en décembre 2022 à envisager de nouveaux règlements en matière de sécurité. La CPSC a prévu d’ouvrir une période de consultation publique en mars 2023 pour solliciter des commentaires, mais M. Trumka a déclaré dans son interview à Bloomberg qu’il était peu probable qu’une action ou que de nouvelles propositions soient entreprises cette année.

    Il y a seulement quelques années, l’idée d’une interdiction nationale des cuisinières à gaz aux États-Unis aurait semblé absurde. Cependant, sans aller jusqu’à l’interdiction totale, les nouvelles normes d’efficacité des appareils proposées par le département de l’Énergie au début de l’année rendraient inadmissible la moitié des cuisinières à gaz actuellement sur le marché américain.

    S’il est peut-être trop tôt pour prédire à quel point l’histoire d’amour de la nation avec la cuisine au gaz sera freinée par des affirmations non fondées sur la qualité de l’air, la réglementation en matière d’efficacité et la volonté d’électrification totale, une chose semble certaine : En tant qu’élément de base de la guerre culturelle symbolisant le fossé apparemment infranchissable qui divise les factions politiques américaines, la cuisinière à gaz est là pour rester.

    Attendez-vous à ce que la question de l’interdiction des cuisinières à gaz soit remise sur le tapis à l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2024.

    Dans l’atmosphère polarisée et hyperpartisane qui imprègne la politique américaine, il y a peu de place pour un débat réfléchi et raisonné sur les mérites relatifs de la cuisson au gaz par rapport à la cuisson électrique, ou d’ailleurs sur la meilleure façon pour les États-Unis de garantir un accès continu à une énergie abordable et fiable tout en réduisant les émissions afin d’atteindre les objectifs fixés par les gouvernements. Les questions d’accessibilité et de fiabilité retiennent de plus en plus l’attention, car elles sont toutes deux sérieusement menacées par un programme d’électrification. Mais le discours politique consiste avant tout à gonfler la base et à réduire des questions complexes à des slogans qui tiennent sur un t-shirt, un chapeau ou, dans le cas présent, un tablier.

    David Coburn est un penseur stratégique, un écrivain, un expert en relations avec les médias et un consultant en communication qui s’appuie sur plus de 30 ans d’expérience en journalisme imprimé et en relations publiques d’agences.

  • Révolutionner l’industrie du camionnage dans l’Ouest canadien grâce aux stations de GNC

    Révolutionner l’industrie du camionnage dans l’Ouest canadien grâce aux stations de GNC

    Le 18 avril 2023, Tourmaline Oil Corp, Clean Energy Fuels Corp et Mullen Group Ltd. ont annoncé un accord de développement conjoint inédit de 70 millions de dollars pour la construction d’un réseau de stations de gaz naturel comprimé (GNC) dans l’Ouest canadien. Cette collaboration vise à révolutionner l’industrie du camionnage en faisant passer les poids lourds et les flottes de transport commercial à l’utilisation du GNC, une solution de rechange à faible taux d’émission.

    Tourmaline, le plus grand producteur de gaz naturel du Canada, en partenariat avec Clean Energy, l’un des principaux fournisseurs de services de carburant, investira conjointement dans la construction et l’exploitation de 20 stations de GNC au cours des cinq prochaines années. Le groupe Mullen, l’une des plus grandes entreprises de logistique d’Amérique du Nord, est le premier à soutenir l’initiative, en utilisant le réseau pour alimenter sa flotte croissante de camions fonctionnant au GNC.

    Avec son premier emplacement opérationnel au nord d’Edmonton, une station stratégiquement située, l’entreprise a amorcé un parcours transformatif pour le camionnage de classe 8 dans l’Ouest canadien. D’autres stations à Calgary, à Grande Prairie (Alberta) et à Kamloops (Colombie-Britannique) devraient entrer en service au cours du premier semestre 2024. Ce projet ambitieux vise à ce qu’une 20 de stations alimentent quotidiennement environ 3 000 camions fonctionnant au gaz naturel, ce qui se traduira par une réduction impressionnante de 72 800 tonnes d’émissions de CO2 par an. Cela équivaut à retirer 15 690 véhicules de tourisme de la circulation. En outre, l’adoption du GNC permet de réaliser des économies substantielles, les coûts de ravitaillement des véhicules étant actuellement inférieurs de 50 % aux prix de détail du diesel.

    Cet effort conjoint s’aligne non seulement sur les objectifs de réduction des émissions du gouvernement du Canada, mais respecte également une approche de marché libre pour la réduction des émissions à long terme. Il met en évidence le potentiel immédiat environnemental des flottes de camions. En outre, il jette les bases de l’intégration future du gaz naturel renouvelable (GNR), étant donné que l’infrastructure de GNC existante peut accueillir cette ressource de manière transparente à mesure qu’elle devient plus facilement disponible.

    La collaboration entre Tourmaline Oil, Clean Energy Fuels et Mullen Group marque une étape importante sur la voie de la réduction des émissions en offrant à l’industrie du camionnage un moyen économique, pratique et fiable de passer au GNC. Il s’agit d’une étape cruciale vers un avenir rentable pour l’industrie du camionnage dans l’Ouest canadien.

  • La nouvelle directrice exécutive de CAMPUT relève le défi

    La nouvelle directrice exécutive de CAMPUT relève le défi

    Le 26 septembre 2022, CAMPUT a annoncé la nomination de sa nouvelle directrice exécutive. Jocelyn Fraser, comptable professionnelle dotée d’une vaste expérience en matière de leadership, d’orientation stratégique et de relations avec les parties prenantes, est entrée officiellement en fonction le 1er décembre.

    Elle est bien qualifiée pour ce qui sera un travail stimulant. Après un début de carrière en cabinet d’expertise comptable, « j’ai découvert le monde de la réglementation et de l’énergie par l’intermédiaire du Nova Scotia Utility and Review Board », explique-t-elle. Pendant près de dix ans, en tant que directrice des services de conseil financier et de gestion des risques, « je me suis principalement concentrée sur la réglementation des services publics, mais j’ai fait beaucoup de bénévolat au sein du réseau de CAMPUT, notamment en donnant des cours sur la réglementation de l’énergie de CAMPUT » [traduction].

    Jocelyn Fraser, CPA, CA, Directrice exécutive, CAMPUT

    Comme on peut le lire sur son site Wb, la mission de CAMPUT est d’« améliorer continuellement la réglementation en énergie et de services publics au Canada ».

    Le nom de CAMPUT et des organismes qui l’ont précédé n’est peut-être pas connu de tous, mais ils font depuis longtemps partie intégrante de la scène évolutive de la réglementation des services publics canadiens. Ils remontent au début des années 1960, lorsque les membres de l’Association canadienne des commissaires d’utilité se réunissaient chaque année pour discuter de questions d’intérêt commun en matière de réglementation.

    Son champ d’action s’étant élargi, l’Association a été réorganisée en avril 1976 et CAMPUT a vu le jour. Acronyme de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique, son objectif était de promouvoir la qualité de la réglementation des services publics au Canada en offrant à ses membres un forum pour l’échange d’informations et de points de vue. Les membres fondateurs ont organisé des assemblées générales annuelles dans leurs territoires de compétence respectifs.

    CAMPUT a continué de croître en taille et en importance. En 2011, elle a adopté l’acronyme CAMPUT. L’admissibilité en tant que membre à part entière a été élargie à « tout tribunal, conseil, commission ou organisme canadien responsable de la réglementation économique d’un ou de plusieurs services publics dans sa province, son territoire ou son secteur de compétence, ainsi qu’à tout tribunal, conseil, commission ou organisme canadien du secteur de l’énergie qui prend des décisions contraignantes par le biais de processus juridictionnels ou quasi-judiciaires » [traduction].

    « Alors que l’avenir énergétique du Canada est confronté à une réorganisation et à une transition vers un avenir de carboneutralité abordable et durable, les organismes de réglementation adoptent une nouvelle vision importante : trouver un équilibre entre les questions environnementales nouvellement définies et les responsabilités traditionnelles en matière de protection des consommateurs »

    Aujourd’hui, CAMPUT poursuit son évolution en relevant de nouveaux défis. Alors que l’avenir énergétique du Canada est confronté à une réorganisation et à une transition vers un avenir de carboneutralité abordable et durable, les organismes de réglementation adoptent une nouvelle vision importante : trouver un équilibre entre les questions environnementales nouvellement définies et les responsabilités traditionnelles en matière de protection des consommateurs.

    Au sein de CAMPUT, Mme Fraser sait que ces responsabilités seront difficiles à assumer, mais elle est prête. « Je suis revenue dans le monde de l’énergie grâce à mon merveilleux réseau de collègues », explique-t-elle. « Mais ce qui m’a attirée, c’est ma passion pour la résolution de problèmes et la possibilité de soutenir la collaboration dans cette industrie pour aider à surmonter les obstacles et à se concentrer sur une transition et une sécurité énergétiques réussies à long terme. Il y a de nombreuses années, l’un de mes pairs m’a décrite comme une personnalité « triple A ». J’ai toujours interprété cela comme Authentique, Accessible et Adaptable » [traduction].

    La conférence de CAMPUT 2023, en mai 2023 a ajouté quelques « A » qui décrivent bien les défis que doivent relever Fraser et le secteur de la réglementation au Canada. Le thème de la conférence est Ambitious & Agile: New Regulatory Pathways for a Just Energy Transition (ambitieux et agile : nouvelles voies de réglementation pour une transition énergétique juste). L’objectif du programme a été résumé comme suit : « Le rythme de la transition énergétique s’accélère et, avec d’autres intervenants du secteur de l’énergie, les organismes de réglementation doivent être décisifs et agiles pour répondre aux attentes changeantes… nous remettons en question les croyances populaires concernant le rôle des organismes de réglementation de l’énergie et nous explorons des idées audacieuses et novatrices sur la façon dont nous pouvons nous adapter et développer de nouvelles voies vers une transition énergétique juste » [traduction].

    Cela démontre clairement que le rôle des organismes de réglementation dans la transition énergétique du Canada n’est pas encore bien défini et qu’il y a des sujets importants qui devront faire l’objet de discussions sérieuses. Par exemple, accélérer l’innovation. « L’innovation est souvent décrite comme un élément essentiel de la transition énergétique », énonce le programme. « Les organismes de réglementation ont-ils un rôle à jouer dans l’accélération de l’innovation ? Si oui, de quoi s’agit-il ? (p. ex. mise à jour de l’approche réglementaire pour inciter les entreprises d’électricité à innover ? promotion de modifications législatives ? partenariats et collaboration ? encouragement des investissements dans l’innovation ?) » [traduction].

    Un autre sujet est celui des alliances nécessaires pour atteindre la carboneutralité : Alors que des objectifs sectoriels en matière de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables existent dans de nombreux secteurs de compétence, « la réalisation de l’objectif de carboneutralité à l’échelle de l’économie canadienne d’ici 2050 pourrait nécessiter un niveau de coopération intersectorielle qui pourrait faire de concurrents historiques de drôles d’alliés » [traduction].

    Pour s’attaquer à ces nouvelles questions et à ces nouveaux enjeux, l’approche de CAMPUT devra être créative. « Nos membres forment un groupe diversifié d’organismes de réglementation dont les mandats, les lois et les possibilités régionales varient », explique Mme Fraser. « J’ai besoin d’écouter et de m’adapter pour soutenir une composition diversifiée. Cela dit, je crois que dans le cadre de notre diversité, nous avons des expériences et des solutions qui peuvent servir de feuille de route pour nous améliorer tous. Nous devons vraiment être dans cette transition ensemble » [traduction].

    « Le rythme de la transition énergétique s’accélère et, avec d’autres intervenants du secteur de l’énergie, les organismes de réglementation doivent être décisifs et agiles pour répondre aux attentes changeantes… » [traduction]

    Afin de mieux comprendre comment le Canada pourrait réformer la législation sur les services publics pour tenir compte des obligations environnementales croissantes, en 2022, l’Association canadienne du gaz et Électricité Canada ont préparé une étude intitulée Net Zero : An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers1. Le document comprenait une feuille de route pour que le Canada puisse modifier et mettre à jour sa politique et sa législation en matière de réglementation des services publics.

    Pour ce faire, le Canada doit créer un groupe de travail chargé d’élaborer des réformes législatives et politiques concrètes en vue de réduire les émissions et d’atteindre un niveau de carboneutralité durable. Ce groupe de travail serait fondé sur la collaboration : il réunirait des décideurs et des responsables de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des gouvernements et des organismes autochtones et municipaux, des représentants du secteur, de la société civile et de l’enseignement supérieur.

    Mme Fraser dit qu’elle est consciente de la nécessité de la collaboration. Elle est d’accord pour former un groupe de travail mixte pour faire mouche. « Je reconnais que les politiques fédérales nous ont donné des objectifs généraux, mais le secteur de l’énergie est principalement réglementé à l’échelle régionale », dit-elle. « J’aimerais voir une feuille de route indiquant où nous en sommes et où nous devons être, ventilée par province/territoire et par industrie, idéalement avec des solutions et des cibles proposées. Le fait de décortiquer les endroits où nous avons de la difficulté à atteindre nos objectifs pourrait nous donner un aperçu des obstacles que nous devons examiner et guider les décideurs vers des solutions ciblées » [traduction].

    Elle est sur le point de commencer. « Les changements nécessaires sont difficiles à mettre en œuvre, même lorsque nous savons exactement ce que nous essayons de corriger », déclare-t-elle. « CAMPUT doit faire partie d’un exercice qui permette de comprendre ce qui motive les décisions des responsables de la réglementation, des services publics réglementés, des investisseurs non réglementés et des autres acteurs du marché dans tout le pays » [traduction].

    Graham Chandler a passé une décennie dans le domaine de la finance d’entreprise et de la gestion du marketing énergétique. En tant qu’écrivain indépendant à temps plein, il s’est spécialisé dans les sujets énergétiques au cours des 20 dernières années.

     

    1 Michael Cleland et Monica Gattinger, « Net Zero: An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers », (4 avril 2022), en ligne : Association canadienne du gaz <cga2026.acartdev.com/wp-content/uploads/2022/04/Net-Zero-An-International-Review-of-Energy-Delivery-System-Policy-and-Regula tion-for-Canadian-Energy-Decision-Makers.pdf>.